Bonus écologique

UN MINIMUM DE 2000 € POUR LES VEHICULES A ENERGIES ALTERNATIVES

Le bonus écologique pour limiter les émissions de CO2

L’Etat a instauré un système de bonus/malus qui valorise ou pénalise les véhicules neufs achetés en fonction de leurs émissions de CO2 par km parcouru. Ainsi un bonus entre 200 et 5.000 euros est accordé par l'Etat à l’acquéreur d’un véhicule neuf émettant moins de 125 g de CO2 et à l’inverse un malus compris entre 200 et 2.600 euros est perçu par l’Etat pour les véhicules émettant plus de 155 g de CO2.
A noter que pour bénéficier du bonus de 5000 €, le véhicule doit émettre moins de 60 g de CO2/ km parcourus. Seuls des véhicules électriques pourraient en bénéficier pour l’instant (sous conditions*).

Le « bonus écologique pour les véhicules propres » : une prime de 2 000 euros pour encourager les énergies alternatives

Lorsque l’Etat a décidé du principe de bonus et de malus pour tous les véhicules automobiles quelle que soit l’énergie utilisée, il a remplacé le crédit d’impôt octroyé précédemment pour les véhicules propres (GPL, GNV, véhicules hybrides) par un bonus de 2000 € perceptible immédiatement pour
- l’achat d’un véhicule neuf (sous conditions) et non cumulable avec le bonus écologique
- l’équipement d’un véhicule essence au GPL (sous conditions).
Seuls les particuliers ont droits à ce bonus de 2000 €.
A noter que le E85 n’est pas éligible à ce bonus.

Achat d’un véhicule neuf de série à énergie alternative

A noter que les véhicules Flex Fuel/ E85 ne sont pas éligibles au bonus tel que décrit ci après.

Pour avoir droit à une réduction de 2000 € sur la valeur d’achat du véhicule neuf GPL, GNV ou hybride, le véhicule neuf doit émettre au maximum 135 g de CO2/km (information précisée sur la carte grise dans la rubrique V7 ou sur le site internet de l’ADEME ou auprès de votre concessionnaire ou installateur). En 2012, le taux maximum d’émission sera limité à 130 g de CO2/km.

Ce dispositif s’applique aussi :
- aux véhicules neufs pris en contrat de location avec ou sans option d’achat d’une durée de location minimale de 24 mois
- aux véhicules neufs affectés à la démonstration par les concessionnaires ou agents de marques automobiles.

Transformation d’un véhicule essence au GPL

Autre possibilité pour bénéficier du bonus de 2000 € : la transformation au GPL d’un véhicule essence émettant moins de 156 g de CO2/km (case V7 de la carte grise), réalisée par un professionnel dans un délai maximum de 3 ans après la première immatriculation

Le véhicule qui fonctionne exclusivement à l’essence doit avoir moins de trois ans entre la date de sa première mise en circulation et la date de facturation de la transformation au GPL ; il doit disposer d’un certificat d’immatriculation et d’un contrat d’assurance en cours de validité et ne doit pas être déclaré économiquement irréparable conformément aux articles du code de la route L. 327-1 et L. 327-2.

Achat d’un véhicule essence neuf transformé au GPL

L’achat d’un véhicule neuf à essence émettant moins de 130 g de CO2/km permet de bénéficier du bonus écologique, par exemple de 500 € si le véhicule émet entre 96 et 115 g de CO2, auquel l’Etat ajoute 2000 € de bonus supplémentaire si ce véhicule est transformé au GPL.

La gestion du bonus

Le montant du bonus est déduit immédiatement de la facture émise par le professionnel (vendeur de véhicules, agent automobiles, loueur ou installateur GPL) si ce dernier a passé une convention avec l’organisme de gestion du Fond d’aide à l’acquisition de véhicules propres, l'Agence de Services et de Paiement, l'ASP. Sinon, l’acquéreur du véhicule éligible au bonus doit faire la demande auprès de l'ASP qui remboursera directement le montant du Bonus à son bénéficiaire au plus tard dans les trois mois suivants l’acquisition, la prise en location du véhicule ou la réalisation des travaux de transformation.

Rappel des informations générales sur le bonus et le malus

Le « bonus écologique » : une prime de 200 à 5.000 euros
Si vous achetez un véhicule qui émet moins de 126 g CO2/km, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule quelle que soit son énergie :
100 euros pour des émissions comprises entre 116 g et 125 g CO2/km
500 euros pour des émissions comprises entre 96 et 115 g CO2/km
1000 euros pour des émissions comprises entre 61 et 95 g CO2/km
5000 euros pour des émissions inférieures à 60 g CO2/km au plus (dans la limite de 20 % du cout d'acquisition)

Le « malus écologique » : une majoration du prix d’achat de 200 à 2.600 euros

Si vous choisissez un véhicule émettant plus de 160 g CO2/km, vous devrez vous acquitter d’une majoration :
200 euros pour des émissions comprises entre 156 et 160 g CO2/km
750 euros pour des émissions comprises entre 161 et 195 g CO2/km
1 600 euros pour des émissions comprises entre 196 et 245 g CO2/km
2 600 euros pour des émissions supérieures à 246 g CO2/km.

Seuls les textes officiels législatifs font foi et définissent avec précision les conditions d’octroi. Ils sont accessibles par le site du MEEDDM www.developpement-durable.gouv.fr où des réponses à de nombreuses questions sur le bonus et le malus sont aussi apportées.