Mentions légales
Préambule
Voitureco.com a pour seule mission la mise en ligne d’annonces rentrant dans son objet, à savoir de véhicules neufs ou d’occasion à énergie alternative, c'est-à-dire excluant les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen d’essence ou de gazole, auxquelles il n’est pas partie et qui ne l’engagent pas personnellement. En conséquence, l’annonce est rédigée et diffusée sous la seule responsabilité de son rédacteur, et elle est exploitée sous la responsabilité exclusive de son utilisateur, auquel il incombe seul de procéder à tous les contrôles appropriés en prenant les précautions d’usage imposées par la prudence du bon père de famille.
L’utilisation du site voitureco.com suppose l’acceptation pure et simple des conditions d'utilisation accessibles dès la page d’accueil du site.
1. Informations éditeur
Ce site est édité par le Comité Français du Butane et du Propane intitulé aussi CFBP, association loi 1901
Siège : 8 terrasse Bellini 92807 Puteaux Cedex
SIRET : 784 855 033 00030
Tél. : 33 (0) 1 41 97 02 80
Fax : 33 (0) 1 41 97 02 89
E-mail : contact@cfbp.fr
Directeur de la Publication : Joel PEDESSAC
Le CFBP ne peut être tenu responsable du contenu et de la véracité des annonces déposées sur voitureco.com. Il se réserve le droit de supprimer toute information ou annonce qui lui semblerait contraire à l’esprit et au bon fonctionnement du site.
2. Droits d'auteur
Le CFBP détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du site et au site lui-même. Tous les droits de reproduction sont réservés et la violation des droits réservés au CFBP constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Informatique et Libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 qui encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le n°1308229
La collecte des données obligatoires est indispensable au traitement des annonces. Les données obligatoires ou non que l'utilisateur est amené à fournir le sont sur une base volontaire et sont destinées au CFBP et à ses partenaires à des fins d'analyses, d'enquêtes, d’informations voire d'opérations commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, sans frais et sans justification, en écrivant à :
CFBP
Voitureco.com
8 terrasse Bellini
92807 Puteaux Cedex
L’hébergeur a adopté des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.
Les données personnelles ont une durée de conservation fixée à 1 an
4. Liens hypertexte
Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle du CFBP, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Pour lui être opposables, les liens de et vers le site voitureco.com devront avoir fait l’objet d’une validation par la CFBP
5. Hébergement
Voitureco.com est hébergé par la société KerniX Software.